En Gironde, le Département est confronté à une dette de 97 millions d’euros, ce qui aggrave son déficit budgétaire et l’expose à un risque de mise sous tutelle.
La Gironde fait face à une période d’austérité budgétaire, marquée par son incapacité à maîtriser son déficit. Ce département, le sixième le plus peuplé de France, avait initialement adopté un budget prévisionnel équilibré de 1,8 milliard d’euros en mars. Cependant, la collectivité territoriale a finalement vu sa dette s’accroître de manière significative, affichant désormais un déficit de 97 millions d’euros. Une proposition de révision du budget 2025, qui officialisera ce déficit substantiel, est prévue pour être votée ce lundi. Le Conseil départemental de la Gironde s’engage dans un « plan de retour à l’équilibre » d’une durée de trois ans, visant à prévenir une éventuelle mise sous tutelle de l’État. Le compte administratif de l’exercice 2024, validé a posteriori, avait déjà révélé un déficit de 52,7 millions d’euros. À cette somme s’ajoutent 37 millions d’euros de décalages de paiement, liés notamment à la protection de l’enfance, à l’augmentation du volume des allocations du RSA, et aux prestations de compensation du handicap, comme l’a précisé Jean-Luc Gleyze, le président de la Gironde. Selon l’élu socialiste, ces difficultés financières découlent principalement de la diminution des taxes sur les transactions immobilières perçues par les collectivités. Ces droits de mutation à titre onéreux (DMTO), couramment désignés sous l’appellation de frais de notaire, ont enregistré une baisse de près de 17% en un an en Gironde, phénomène attribué à la crise immobilière par la Cour des comptes. Jean-Luc Gleyze a souligné une perte de 200 millions d’euros de droits de mutation en deux ans, décrivant un « effet ciseau » trop rapide pour permettre de compenser le manque à gagner en recettes. Il a également rappelé que les départements ont perdu la gestion de plusieurs recettes qu’ils percevaient auparavant, telles que la taxe d’habitation et la taxe foncière professionnel le. L’opposition départementale, quant à elle, pointe un manque de prévoyance de la part de la majorité. Elle avait en effet préconisé, dès le début du déclin du marché immobilier en 2023, de limiter les dépenses afin d’anticiper une éventuelle diminution des DMTO. Il est à noter que la législation interdit aux collectivités territoriales de présenter des budgets déséquilibrés. Dans le cas spécifique de la Gironde, l’État est en mesure de prononcer une mise sous tutelle du Département dans le but de restaurer l’équilibre de ses comptes. Une telle mesure n’entraînerait pas un blocage budgétaire total, les dépenses obligatoires et les salaires des fonctionnaires continuant d’être assurés. Cependant, elle permettrait de bloquer le versement de subventions. Jean-Luc Gleyze a précisé que suite au vote du budget supplémentaire déficitaire, le préfet aura l’obligation de saisir la chambre régionale des comptes. Le département y présentera alors s on plan de retour à l’équilibre, dans l’espoir d’éviter la mise sous tutelle. Ce plan ambitionne un retour à une épargne nette d’ici 2028. Depuis l’entrée en vigueur des lois de décentralisation en 1982, seul le département de la Guadeloupe a été soumis à une mise sous tutelle pour des raisons budgétaires, en 1998.
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