Le parquet de Paris a requis une peine de six ans d’emprisonnement à l’encontre de l’automobiliste mis en cause pour un refus d’obtempérer, un incident au cours duquel sa passagère avait été mortellement touchée par un tir des forces de l’ordre.
Une peine de six ans d’emprisonnement a été requise lundi à l’encontre du conducteur impliqué dans un refus d’obtempérer survenu en juin 2022 à Paris. Poursuivi par des policiers qui avaient ouvert le feu sur son véhicule pour tenter de l’intercepter, l’incident avait entraîné la mort de sa passagère, Rayana, âgée de 21 ans. Les deux policiers, constitués parties civiles dans le cadre de ce procès, avaient pour leur part bénéficié d’un non-lieu en mai dernier, décision dont la famille de la victime a interjeté appel. Au cours de près de dix heures d’audience devant le tribunal correctionnel de Paris, les tirs mortels ont néanmoins été au cœur des débats. La famille de la jeune femme décédée avait elle-même signifié ne pas souhaiter se constituer partie civile. Dans une lettre lue par le président du tribunal, elle a exprimé ne pas comprendre les raisons pour lesquelles le procès du conducteur intervenait avant l’achèvement de la procéd ure concernant l’auteur du tir, dénonçant un « complet déséquilibre ». Les faits se sont déroulés le 4 juin 2022, vers 10h45, dans le XVIIIe arrondissement de la capitale. Trois policiers à VTT avaient tenté de contrôler une Peugeot 207 dont les passagers arrière ne portaient pas leur ceinture de sécurité. Le conducteur avait alors pris la fuite à vive allure sur environ 300 mètres avant d’être immobilisé dans des bouchons. Les forces de l’ordre, positionnées autour du véhicule qui tentait de redémarrer, ont alors ouvert le feu à plusieurs reprises. L’un des policiers a déclaré à la barre avoir agi par conviction que le véhicule allait l’écraser, insistant sur la perception de danger : « J’étais persuadé qu’il allait m’écraser », et « on était en danger : ce n’est pas qu’un ressenti ». Le prévenu, dont le taux d’alcoolémie élevé indiquait une sortie de discothèque et qui conduisait sans permis – infraction pour laquelle il avait déj à été condamné – a quant à lui contesté toute intention de blesser les fonctionnaires. Il a affirmé : « Si j’ai pris la fuite, c’est par panique. Par instinct de survie. On m’a tiré dessus à neuf reprises ». Interrogé sur son refus initial d’obtempérer, il a expliqué : « J’étais en semi-liberté, je ne voulais pas me faire attraper », après avoir ignoré sept injonctions de s’arrêter. Le procureur a estimé que, s’il était « une évidence qu’il n’a pas voulu le décès de Rayana », son comportement avait été d’une « inconséquence telle qu’il a mis en danger l’ensemble des occupants dans son véhicule ». Il a questionné, en matière de délit de fuite : « quels faits pourraient être plus graves que ça ? ». En réponse, l’un des avocats de la défense, Me Raphaël Kempf, a rétorqué : « Ça veut dire que le refus d’obtempérer peut-être sanctionné par la mort ? », assurant que son client « n’a jamais cherché à s’en prendre aux policier s, à violenter ou à écraser qui que ce soit ». L’autre avocate du conducteur, Me Louise Tort, a exprimé sa préoccupation quant à la priorité donnée aux témoignages des policiers, aujourd’hui parties civiles et potentiellement futurs prévenus, au détriment des expertises. La décision de justice doit être rendue le 19 novembre.
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