L’ancienne ministre Rachida Dati prévoit de déposer prochainement un projet de loi visant à simplifier la procédure de restitution des biens spoliés durant la période coloniale.
Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux, envoyé au Conseil d’État et devant être présenté en Conseil des ministres le 30 juillet, pourrait être examiné au Sénat en septembre, permettant de déroger, par décret, à l’inaliénabilité des collections publiques pour restituer des biens pillés pendant la colonisation et réclamés par dix pays, dont huit en Afrique, après un premier projet retiré suite à des réserves du Conseil d’État et des oppositions, alors que la France avait déjà reçu des milliers de demandes de restitution et adopté des lois similaires pour les restes humains et les biens spoliés par les nazis.
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