L’association Bloom assigne l’État français en justice afin d’obtenir l’interdiction du chalutage de fond sur le territoire national.
Mercredi, l’association Bloom a entamé une procédure judiciaire pour contraindre l’État à interdire le chalutage de fond en eaux métropolitaines, en déposant un recours gracieux auprès du ministère de la Transition écologique avant une éventuelle saisine du tribunal administratif, arguant d’une non-conformité avec le droit européen et national en matière de protection des milieux marins, d’un manquement aux engagements de la Politique commune de la pêche et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin, et d’une application défaillante des directives Habitats et Oiseaux concernant les zones Natura 2000.
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