Une ville du département de l’Isère a reçu une demande de renonciation à l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance Briefcam, impliquant la reconnaissance faciale.
Le tribunal administratif de Grenoble a ordonné à la commune de Moirans de cesser immédiatement l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance Briefcam, suite à un recours de la Quadrature du Net dénonçant un «excès de pouvoir» et l’absence de finalités légitimes et explicites pour le traitement des données personnelles collectées, le tribunal jugeant que l’utilisation du logiciel sans garanties du respect de la vie privée des administrés est illégale.
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