Le Conseil d’État a rejeté la requête de l’université Lyon 3 concernant les dix milliards d’euros de coupes budgétaires.
Le Conseil d’État a rejeté mercredi plusieurs requêtes, dont celle de l’Université Lyon-3, contestant un décret de février 2024 actant des économies de 10 milliards d’euros dans le budget de l’État, estimant que les requérants ne sont pas fondés à demander l’annulation du décret pour excès de pouvoir, ni pour irrégularité de procédure, ni pour méconnaissance de la loi, le décret étant conforme à la loi qui autorise l’annulation de crédits par décret jusqu’à 1,5% du montant global des lois de finances en cours.
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