La société de nettoyage impliquée dans l’accident du travail mortel survenu à l’Assemblée nationale a été condamnée à une amende de 150 000 euros.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Europ Net à 150 000 euros d’amende pour homicide involontaire suite à la mort d’un agent de nettoyage en 2022, les deux dirigeants étant relaxés faute de preuve d’un manquement délibéré à leurs obligations, malgré des condamnations à des amendes pour infractions au code du travail concernant la mise à disposition d’un équipement inapproprié et un défaut de formation jugée insuffisante, le décès résultant d’un accident lié à l’utilisation d’une autolaveuse sur une pente trop importante, non conforme aux spécifications de la machine, selon le rapport d’enquête de l’inspection du travail.
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