Ce lundi à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à renforcer la réglementation du démarchage téléphonique sera examinée.
Lundi 27 janvier, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, notamment celles liées à la rénovation énergétique, en interdisant le démarchage téléphonique commercial non consenti, exigeant ainsi un consentement préalable des consommateurs avant toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales, sauf dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.
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