Dans les Alpes-Maritimes, une députée a contraint une plateforme, désignée par X, à lui transmettre les données personnelles des individus responsables de son cyberharcèlement.
Le tribunal judiciaire de Nice a ordonné à X, le réseau social d’Elon Musk, de fournir à la députée Christelle d’Intorni les données permettant d’identifier les titulaires de cinq comptes anonymes à l’origine d’une campagne de haine en ligne à son encontre en 2021, suite à une procédure civile qu’elle a intentée après que le siège américain de X a refusé de coopérer, invoquant la protection de la vie privée de ses utilisateurs, bien que l’action pénale soit prescrite, ce qui l’a conduite à déposer des propositions de loi visant à interdire l’anonymat sur les réseaux sociaux et à allonger les délais de prescription en matière de délit de presse.
