La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la SNCF n’est pas tenue de demander l’identité de genre de ses clients.
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’obligation pour les clients de SNCF Connect de déclarer leur identité de genre («Monsieur» ou «Madame») lors de l’achat d’un billet de train n’est pas objectivement indispensable, considérant que cette donnée n’est pas nécessaire à la fourniture du service et qu’il est possible d’utiliser des formules de politesse génériques et inclusives, laissant au Conseil d’État le soin de résoudre le litige conformément à cet arrêt.
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