Le projet de loi d’urgence pour Mayotte a été présenté ce jour en Conseil des ministres.
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, prévoit des dérogations de deux ans aux règles d’urbanisme et de marchés publics pour reconstruire les écoles et les infrastructures, élargit les missions de l’EPFAM pour coordonner les travaux, permet des expropriations avant identification des propriétaires, inclut des mesures économiques jusqu’au 31 mars 2025 (suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, prolongation des droits des assurés sociaux et des chômeurs, augmentation de la prise en charge au titre du chômage partiel), et sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 13 janvier, tandis qu’un projet de loi-programme pour des mesures à plus long terme (immigration, sécurité, développement économique) sera élaboré dans les trois mois.
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