• 28 March 2025

Un hôpital a été condamné à verser 1,5 million d’euros à un homme handicapé suite à une faute médicale commise lors de sa naissance.

Le tribunal administratif de Besançon a condamné l’hôpital Nord Franche-Comté à verser près de 1,5 million d’euros, plus une rente trimestrielle de plus de 32 000 euros, à un jeune homme de 26 ans lourdement handicapé à la suite d’une faute médicale lors d’une césarienne tardive à sa naissance en 1998, reconnaissant la responsabilité de l’hôpital pour les préjudices subis, incluant des troubles neurologiques importants, des dépenses d’assistance future et un préjudice professionnel, et indemnisant également la Caisse d’assurance maladie de Haute-Saône.