Désormais, la SNCF et la RATP auront la possibilité de vérifier l’adresse des voyageurs en infraction pour lutter contre la fraude aux transports.
À partir du mercredi 18 janvier 2023, six opérateurs de transport (SNCF, RATP, Keolis, Transdev, RTM et Tisséo) pourront, grâce au dispositif «Stop Fraude» validé par la CNIL et utilisant les fichiers de la DGFiP, vérifier l’adresse des fraudeurs sans titre de transport afin d’améliorer le recouvrement des amendes, estimé à 700 millions d’euros par an, dont la moitié pour la SNCF et l’autre moitié répartie entre la RATP et d’autres réseaux.
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