La cour d’appel a rejeté la prescription dans l’affaire Alexis Kohler en estimant que les faits reprochés, concernant un possible conflit d’intérêt, étaient suffisamment graves et que la durée de la procédure n’était pas excessivement longue pour justifier l’extinction des poursuites.
Fin novembre, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande de prescription d’Alexis Kohler, poursuivi pour prise illégale d’intérêts, estimant qu’un «pacte de silence» avait permis de dissimuler son lien familial avec les Aponte, propriétaires de MSC, la justice reprochant à M. Kohler, de 2009 à 2016, d’avoir participé à des décisions concernant MSC à l’APE et à Bercy, malgré une information parcellaire de sa hiérarchie, sans dispositif écrit clair ni révélation aux interlocuteurs majeurs, la cour considérant que le délai de prescription a commencé en 2018, M. Kohler ayant réfuté les accusations et annoncé un pourvoi en cassation.
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